Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

La parole est àM. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 255 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion