Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement récrit complètement l'article 2 afin d'en élargir le champ, sa rédaction actuelle étant inutilement compliquée et ne couvrant pas toutes les pratiques délictuelles liées à l'usurpation d'identité.

En effet, l'usurpation d'identité, même non réitérée, peut avoir des conséquences dommageables en matière de harcèlement et de diffamation. L'élément de réitération me semble restreindre inutilement la portée de cet article, d'autant qu'une telle condition n'est pas actuellement exigée en cas d'atteinte à l'honneur ou à la considération. De plus et surtout, cet article ne permet pas de réprimer le hameçonnage – ou phishing –, technique qui consiste à se faire passer pour une institution, une administration, une banque ou un fournisseur d'accès afin de tromper l'internaute et de l'amener à donner des informations confidentielles, comme le numéro et le code de sa carte de crédit ou ses mots de passe.

Le hameçonnage est un délit en pleine expansion. Or nous n'avons pas les outils juridiques nécessaires pour y faire face efficacement : on ne peut poursuivre que si des faits délictueux ont été commis par la suite, mais pas pour la seule usurpation d'identité. Il faut donc étendre le champ de cette infraction en faisant confiance au juge pour utiliser cette nouvelle disposition à bon escient.