Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
