Intervention de Denis Jacquat

La loi est claire sur ce point. Xavier Bertrand vient de le rappeler : une conférence tripartite rassemblant autour du Gouvernement et des administrations les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national des salariés et des employeurs doit se réunir au moins une fois tous les trois ans pour apprécier si une correction aux revalorisations annuelles doit ou non être opérée.

Comme le Gouvernement l'a indiqué en commission et en séance publique lors des questions d'actualité, cette conférence sera convoquée pour la fin du mois de novembre ou les tout premiers jours de décembre prochain. Quand la loi invite au dialogue et à la concertation avec les partenaires sociaux, il faut que le Parlement donne à ce dialogue le temps de s'exprimer.

La difficulté est que la loi du 21 août 2003 prévoit qu'une proposition de revalorisation supplémentaire des pensions que formulerait éventuellement cette conférence ne peut être prise en compte que dans le PLFSS suivant, c'est-à-dire aujourd'hui dans le PLFSS pour 2009. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement, adopté par la commission, permettant d'inscrire dans la loi cette modification sans attendre aussi longtemps. Cet amendement permettra d'avoir un débat complet avec vous, mesdames, messieurs les ministres.

J'attends personnellement de cette conférence une proposition consensuelle sur la revalorisation des petites pensions, car chacun de nous connaît la situation de détresse financière de nombreux retraités. Le Président de la République s'est d'ailleurs engagé fortement en faveur de la revalorisation de ces petites pensions.