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Intervention de René Couanau

Réunion du 10 février 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Sans doute faut-il essayer d'évaluer l'impact des textes proposés, mais n'oublions pas que l'article 40 de la Constitution apporte déjà une limite sérieuse à notre pouvoir de proposition… Par ailleurs, ne confondons pas les primes d'assurances avec les prélèvements obligatoires.

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