Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Guy Lefrand

Le suicide est la seule cause d'exclusion de responsabilité prévue par la loi de 1985.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact