Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 10 février 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

J'invite M. de Rugy à ne pas verser dans la caricature. Il ne sert à rien d'opposer les bons sentiments et la bonne gestion, et j'ai dit que j'approuvais ce texte.

Je remercie M. Emmanuelli de la confiance qu'il témoigne au Gouvernement : c'est une très bonne nouvelle ! À M. Goulard, je réponds que certes, il est difficile de mesurer ce qui peut résulter de ce texte, l'évaluation d'un préjudice corporel relevant du juge et étant incontestablement moins aisée que celle d'une réparation automobile, mais qu'il n'en est pas moins nécessaire d'entreprendre la démarche. Le fait de vouloir faire acte de justice n'empêche pas d'avoir une idée de l'impact financier de ce que nous décidons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion