Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 10 février 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur :

Le barème utilisé pour convertir certaines rentes en capital n'a pas été modifié depuis 1986. La progression de l'espérance de vie et les variations du taux de l'argent rendent nécessaire une actualisation régulière. Nous proposons que la table de conversion soit actualisée tous les trois ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion