Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 10 février 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur :

Cet article important concerne l'expertise médicale.

Étant moi-même médecin, j'ai été très surpris d'apprendre que n'importe quel médecin pouvait se déclarer spécialiste en réparation de dommages corporels sans avoir jamais suivi aucune formation ni obtenu aucun diplôme. C'est une des rares zones d'ombre qui subsistent dans l'exercice médical.

Nous proposons donc d'instituer pour les médecins l'obligation de déclarer auprès du Conseil départemental de l'ordre les noms des compagnies d'assurance auxquelles ils prêtent habituellement leur concours. Au demeurant, le dispositif de la déclaration de conflit d'intérêts est connu des médecins, notamment à l'égard de l'industrie pharmaceutique.

Une obligation symétrique de déclaration pèserait sur les médecins de recours auxquels les avocats font habituellement appel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion