Intervention de Pascale Crozon
Réunion du 10 février 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Pascale Crozon, rapporteur :Bernard Roman a parfaitement résumé la situation : pour que cette proposition de résolution puisse être discutée et amendée en séance, il convient de l'adopter !
J'indique également à Étienne Blanc que le principe de subsidiarité est respecté par la proposition de résolution qui distingue les actions à mener à l'échelle nationale et à l'échelle de l'Union.
