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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 10 février 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Quand on lit l'alinéa 31 de la proposition de résolution, qui prévoit de « demander à ce que la Commission européenne puisse confier à l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes la réalisation d'une étude visant à analyser et à répertorier les dispositions législatives et réglementaires des États membres les plus élevées et les plus progressistes à l'égard des femmes », cela revient à prendre une position et inciter les instances européennes à faire de même. J'invite mes collègues à ne pas aller dans ce sens.

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