Intervention de Guy Geoffroy

À ce stade de la discussion, je souhaite rappeler quelques éléments de procédure. Si nous rejetons la proposition de résolution, l'Assemblée nationale ne se prononcera sur d'éventuels amendements que si elle a préalablement rejeté en séance ces conclusions de rejet.

En réponse à la question d'Étienne Blanc sur la mise à disposition du document, je vous indique que la commission des Affaires européennes a examiné et rejeté la proposition de résolution mercredi dernier et que c'est donc le texte initial de la proposition de résolution, déposé le 25 janvier 2010, qui a été transmis à notre commission, nul ne pouvant ignorer qu'il existât.