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Intervention de François Vannson

Réunion du 10 février 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Il s'agit d'un sujet sur lequel il est difficile de légiférer et qui doit transcender les clivages partisans et toutes les sensibilités politiques. Le texte qui nous est proposé n'est pas d'une teneur exceptionnelle mais, si nous le rejetions, expliquer notre décision pourrait être délicat.

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