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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 10 février 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Je vous propose donc de poursuivre et je constate qu'aucun amendement n'a été déposé sur le texte de cette proposition de résolution.

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