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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 10 février 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Il me paraît souhaitable de favoriser une harmonisation européenne des législations nationales sur ces questions. Parce que le contenu de cette proposition de résolution mérite d'être débattu, je voterai en faveur de son adoption par notre Commission.

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