Intervention de Guy Geoffroy

S'agissant de la suite de la procédure applicable à l'examen de cette proposition de résolution, je tiens à préciser qu'en application de l'article 151-7, si notre Commission rejette la proposition de résolution qui lui est soumise, à l'instar de la commission chargée des Affaires européennes, et si l'inscription à l'ordre du jour est décidée – ce qui est le cas – l'Assemblée sera alors appelée sur les conclusions de rejet. À ce moment-là, de deux choses l'une : soit l'Assemblée adopte les conclusions de rejet et la proposition est définitivement rejetée ; soit l'Assemblée rejette les conclusions de rejet et la discussion s'engage sur les articles – en l'espèce sur l'article unique – de la proposition de résolution initiale.

Quelle que soit la décision de notre Commission, le sujet qui nous intéresse aujourd'hui pourra donc être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique.