Avant d'ouvrir la discussion générale, je voudrais éclairer la Commission en rapportant la teneur des interventions du Président de la Commission des Affaires européennes et des deux corapporteurs de la proposition de résolution, M. Christophe Caresche et Mme Anne Grommerch, ayant précédé le vote de rejet émis par cette Commission. Le président Pierre Lequiller a souligné que la difficulté soulevée par la proposition de résolution ne porte pas sur l'objectif, ni sur les intentions, mais sur le calendrier, comme vient de nous le rappeler notre rapporteure. M. Christophe Caresche a déclaré percevoir la nature des arguments avancés et demandé si la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes avait été saisie. Mme Anne Grommerch a alors expliqué avoir évoqué ce dossier avec la présidente de la Délégation, Mme Marie-Jo Zimmermann, le président Pierre Lequiller indiquant l'avoir également fait.
Vous voici mes chers collègues éclairés des échanges qui ont eu lieu au sein de la Commission des Affaires européennes. J'ouvre donc la discussion générale.