Intervention de Delphine Batho

…vous avez tourné la page de ce discours de vérité. Nous le regrettons, car cela aurait pu donner lieu à une discussion beaucoup plus intéressante. J'en veux pour preuve que les critiques que nous avons formulées dans le cadre de la discussion générale s'expriment jusque dans les rangs de la majorité.

J'en viens à l'amendement n° 136 rectifié . L'opposition a beaucoup de propositions, monsieur le ministre. À tel point que lorsque vous prônez « la sécurité partout et pour tous », vous ne faites que reprendre le titre du projet socialiste sur la sécurité de l'année 2006 ! Comme vous le voyez, nos idées finissent parfois par faire leur chemin !

L'amendement n° 136 rectifié propose une mise à jour à valeur normative – contrairement à l'annexe au projet de loi – de la définition des missions prioritaires et des orientations permanentes de la politique de sécurité. Il n'a pas été procédé à une telle mise à jour depuis plus de quinze ans, c'est-à-dire depuis la LOPS de 1995. Il propose d'abord d'établir une vraie hiérarchie des priorités en termes d'objectifs de la politique de sécurité, avec une priorité absolue donnée à la lutte contre les violences.

Par ailleurs, nous formulons deux propositions. Premièrement, la mise en place d'une vraie police de quartier, dotée de moyens d'investigation judiciaire, avec une responsabilisation des chefs de circonscription et une déconcentration des responsabilités, afin d'ajuster les modes opératoires de la police au plus près du terrain. Quant aux moyens, nous proposons, plutôt que de supprimer 8 000 postes de policiers, de les affecter à la police de quartier.

Deuxièmement, nous proposons une rupture avec la politique du chiffre, au moyen de la mise en place d'un nouveau système d'évaluation de la performance de la police nationale, qui reposerait sur trois piliers : le service rendu à la population, estimé en fonction des délais d'intervention et de la satisfaction des usagers, indicateurs qui existent déjà dans de nombreux États, notamment en Grande-Bretagne et au Canada ; le résultat judiciaire, comme le proposait déjà, il y a un certain temps, l'Observatoire de la délinquance, le taux d'élucidation, qui ne veut rien dire, étant abandonné au profit du taux de défèrement à la justice ; la prise en compte, enfin, pour l'évaluation de la délinquance, des enquêtes de victimation, et non des faits constatés.