Intervention de Didier Migaud
Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion des articles
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Laissez-moi avant tout préciser que seuls onze des trois cent un amendements déposés sur ce texte ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils créaient ou aggravaient une charge publique.
