Intervention de Didier Migaud
Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion des articles
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant que ne s'engage la discussion des articles, je souhaiterais dire quelques mots de la manière dont j'ai appliqué l'article 40 aux amendements déposés sur le projet de loi qui nous est soumis.
