Intervention de Brice Hortefeux

Par ailleurs, s'agissant de l'amendement sur l'usurpation d'identité, que ce soit sur Internet ou dans des conditions de droit commun, qu'a évoqué Mme Vautrin, je vous annonce, monsieur le rapporteur, que le Gouvernement y sera favorable.

M. Le Roux est intervenu brillamment – il faut bien le reconnaître – pour se plaindre de la faiblesse du taux d'élucidation des atteintes aux biens. Il a sans doute quitté l'hémicycle pour réfléchir aux conséquences de son souhait. En effet, la cohérence voudrait qu'il vote avec enthousiasme le dispositif relatif au logiciel de rapprochement judiciaire prévu dans le projet de loi (« Absolument ! » sur les bancs du groupe UMP), puisque cette mesure concrète permettra précisément d'améliorer le taux d'élucidation de ces délits.

Monsieur Myard, vous avez présenté avec beaucoup de talent, comme à l'accoutumée, un certain nombre de réflexions et vous avez exprimé vos convictions. Permettez-moi d'être, pour une fois, en léger désaccord avec vous. En effet, il ne faut pas toujours se fier au bon sens apparent. Vous souhaiteriez que l'on passe l'éponge sur les infractions mineures au code de la route – un dépassement de la vitesse autorisée de quelques kilomètresheure, par exemple – et que l'on sanctionne sévèrement les infractions importantes, commises notamment sur les autoroutes, où l'on roule parfois très vite. Vous savez combien j'aimerais pouvoir vous donner satisfaction, mais sachez que seulement 5 % des accidents mortels ont lieu sur les autoroutes, les autres survenant sur les routes départementales ou en ville. Avant de prendre mes fonctions, j'étais près de rejoindre intellectuellement votre position, mais je me suis aperçu, à la lecture des statistiques, notamment au moment de la Toussaint, lorsque le nombre des tués sur les routes est reparti à la hausse – ce qui n'a finalement pas été le cas sur l'ensemble de l'année –, que les accidents mortels n'avaient pas lieu sur les autoroutes.