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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Certes, tout n'est pas résolu par ces opérations, mais le coup de pied dans la fourmilière détruit tout de même la fourmilière. Il faut un certain temps pour qu'elle se reconstitue, ce qu'elle ne fait pas à l'identique car, généralement, elle est légèrement affaiblie.

Si ces opérations ne constituent pas une solution miracle, elles sont un signal fort adressé aux délinquants, mais aussi à l'opinion publique, aux électeurs et aux administrés, parce qu'elles répondent à leur attente. Elles seront donc multipliées.

Comme l'ont rappelé Jean-Christophe Lagarde et Patrice Calméjane, les méthodes de travail de la police nationale évoluent. Je confirme que la Seine-Saint-Denis a été le premier département français à disposer d'unités territoriales de quartier – les UTEQ, également évoquées par Manuel Valls – chargées d'apporter une réponse nouvelle et concrète au problème des quartiers sensibles et des violences urbaines.

J'affirme qu'il ne s'agit pas du tout d'un « replâtrage » de la police de proximité. Certes, ces unités contribuent à développer le lien entre la police et la population, mais la logique de leur action est complètement différente de celle de la police de proximité : elles ont une mission d'investigation et d'interpellation.

Puisque j'aborde ce sujet, je précise qu'il n'a jamais été question d'interrompre le déploiement des UTEQ. En revanche, il est vrai que, lorsque j'ai pris mes fonctions – dès ma première sortie à Orly, j'ai rendu visite à une UTEQ –, j'ai demandé aux inspections du ministère de l'intérieur de procéder à une évaluation du dispositif pour préciser les modalités de son extension. Trente-cinq UTEQ sont déployés aujourd'hui, et les résultats de ces travaux me permettront de déterminer comment ce dispositif doit évoluer et s'étendre.

Alors qu'en réalité la majorité des Français plébiscitent la vidéoprotection, j'ai senti que certains s'interrogeaient sur son bien-fondé.

J'ai entendu la satisfaction de M. Pupponi, qui s'oppose cependant à l'installation de systèmes de vidéoprotection par des personnes privées, comme des responsables d'associations cultuelles, aux abords des lieux de culte, tout comme les critiques de ceux qui pensent que cette technologie viendrait se substituer aux forces de l'ordre.

Je rappelle qu'en la matière j'applique le principe de complémentarité et non une règle de subsidiarité.

Monsieur Philippe Goujon, dans un constat fort juste, vous avez affirmé : « La vidéoprotection est à la sécurité ce que la police scientifique est à la police judiciaire. Elle améliorera encore les taux d'élucidation et réduira la délinquance. » Voilà, parfaitement résumé – à l'instar des propos de Jacques Alain Bénisti –, tout l'enjeu de l'utilisation de la vidéoprotection : il s'agit d'un outil de prévention, de dissuasion et d'élucidation.

Monsieur Jean-Pierre Decool est très attaché à la CNIL. Sans doute un rapprochement régional explique-t-il son plaidoyer largement argumenté. Évidemment, personne ne conteste la compétence de l'une des plus anciennes autorités administratives indépendantes.

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