Intervention de George Pau-Langevin

Nous ne nous serions pas permis un jugement aussi sévère !

C'est particulièrement vrai pour les mesures qui concernent un secteur essentiel, je veux parler de la délinquance des mineurs, un secteur où votre échec est patent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et particulièrement préoccupant puisque la jeunesse constitue l'avenir de notre pays.

Depuis 2002, dans ce domaine aussi, nous voyons se succéder les lois et les déclarations martiales, mais dans ma circonscription en tout cas, le résultat n'est vraiment pas à la hauteur. Plus grave encore : la frustration et l'amertume des habitants vont croissantes à mesure que le malaise des jeunes s'extériorise par une brutalité et une agressivité qui, selon eux, s'exercent à leurs dépens.

Face à cela, vous mettez volontiers en cause le prétendu laxisme des magistrats, qui n'auraient pas une politique répressive assez ferme. Vous accumulez donc les textes pour accroître les peines encourues. En réalité, nous constatons que les poursuites contre les mineurs ont augmenté très régulièrement au fil des années puisque le nombre total de mineurs mis en cause devant les tribunaux a augmenté de 111 % entre 1990 et 2008. Le taux de réponse pénale est plus élevé pour les mineurs que pour les majeurs, soit 91,1 % contre 85,3 % ; 51 % des affaires concernant les mineurs sont traitées par des procédures alternatives, 39 % font l'objet de poursuites et seulement 8 % sont classées pour inopportunité des poursuites.

Les établissements pénitentiaires sont pleins et nous sommes préoccupés par les suicides de mineurs en prison. Aujourd'hui, nous sommes dans un cadre répressif mais inefficace, car les comportements préoccupants continuent à proliférer. Et en même temps, comme c'est arrivé hier dans le 20e arrondissement de Paris, une mère de famille peut craindre de voir son enfant sorti de son lit et mis en garde à vue pour une bagarre à la sortie du collège.

Pour pouvoir lutter contre cet état de fait, vous nous proposez deux mesures, je pourrais presque parler de mesurettes car nous savons parfaitement qu'elles ne changeront rien à la situation : un couvre-feu pour les mineurs de treize ans – idée que l'on voit de temps en temps ressurgir, notamment dans la presse – et une nouvelle formule de contrat de responsabilité parentale.

S'agissant du couvre-feu, vous hésitez manifestement entre deux conceptions différentes : soit un couvre-feu général imposé à tous les mineurs d'un quartier, et l'on peut alors y voir une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir ; soit une mesure ciblée pour un mineur connu des services de l'aide sociale et de la justice en raison de ses antécédents,…