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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je vous expose la situation : dans les franges périurbaines et rurales de la région Île-de-France, et sans doute aussi ailleurs, se développent des opérations de donation de terres à vocation agricole, au sens des plans d'occupation des sols et des plans locaux urbains, qui conduisent à l'installation sauvage de populations nomades, en dépit de toutes les règles d'urbanisme.

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