Intervention de Christian Paul

Monsieur le ministre, votre gouvernement s'est fait une spécialité – connue de tous ici – de ce que nous appelons volontiers l'illusion sécuritaire.

Dans ce registre, vous mettez en avant et offrez en spectacle des dispositifs parfois excessifs, souvent disproportionnés, toujours exagérément vendus comme des remèdes miracle. Cette surenchère est aussi une supercherie : l'attention de tous est priée de se concentrer sur les moyens, mais plus jamais sur les résultats.

Cette tentation généralisée s'applique tout particulièrement à internet et à la lutte contre la cybercriminalité, phénomène grave, complexe, dont le développement est exponentiel. Or il faut amplifier cette lutte, mais pas par n'importe quel moyen. Nous devons donc nous prémunir contre le double risque de l'excès et de l'illusion, pour mieux rechercher l'efficacité.

De ce point de vue, les articles 2, 3 et 4 de votre projet de loi se prêtent aux critiques.

Tout d'abord, il faut à tout le moins définir précisément et encadrer le délit d'usurpation d'identité numérique, auquel est consacré l'article 2. Monsieur le ministre, vous ne pouvez passer à côté des usages largement répandus dans la société. Vous le savez bien, et nous en sommes parfois victimes : sur le net, le pseudonyme est monnaie courante, de même que le pastiche, la parodie ou l'emprunt de patronyme. Pour incriminer un comportement de ce type, l'intention de nuire doit donc être manifeste. Or, à cet égard, votre texte n'est ni clair, ni simple, ni intelligible. En examinant cet article, nous n'oublierons pas que la liberté d'expression est un bien précieux et non négociable.

D'autre part, votre texte fait de l'utilisation d'internet une circonstance aggravante pour certains délits portant atteinte à la propriété intellectuelle. Sur ce point, j'appelle notre assemblée à la vigilance. Car si la lutte contre la contrefaçon est nécessaire, elle ne doit pas servir, en un sens trop étendu, de prétexte à des fins plus contestables.

Ainsi, lors de la discussion de la loi HADOPI, mes collègues socialistes et moi-même avions vigoureusement contesté la qualification de contrefaçon s'agissant d'échanges privés, non commerciaux. De même, l'article 3 doit clairement mentionner que les actes visés sont les actes commis à des fins lucratives.

L'aggravation des sanctions est tout aussi contestable. Monsieur le ministre, à l'instar d'autres membres de votre gouvernement, vous êtes irrésistiblement tenté de diaboliser internet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)