Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à l'action quotidienne de nos forces de l'ordre, grâce aux nouveaux outils et aux nouveaux modes opératoires instaurés par la LOPSI 1, grâce à la volonté politique clairement affichée par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, un septennat de baisse de la délinquance s'est achevé à la fin de l'année dernière. En 2009 même, alors que d'aucuns prédisaient une rupture de la tendance baissière, une nouvelle diminution du nombre d'actes de délinquance a bien été enregistrée, grâce à l'impulsion donnée par le nouveau ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Voilà une bonne nouvelle pour nos concitoyens, aux yeux desquels la sécurité reste la première liberté.

Dans une société potentiellement de plus en plus violente et où la délinquance évolue sans cesse, les ministres de l'intérieur se sont attachés depuis 2002 à motiver et à mobiliser les forces de l'ordre, à trouver des solutions novatrices, tel le placement sous commandement unique de la police et de la gendarmerie nationales, et à répondre de manière ciblée à chaque type de délinquance.

Selon certains esprits chagrins, en matière de criminalité, chaque situation nouvelle n'appelle pas une réponse législative. Mais quel crédit leur attribuer, eux qui, souvent, n'ont pas vu la délinquance exploser entre 1997 et 2002 ? Si, pour assurer efficacement la sécurité des Français, il faut élaborer une réaction spécifique à chaque cas de délinquance, le Gouvernement et la majorité qui le soutient seraient malavisés de ne pas le faire. Car dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, ce sont les résultats qui importent, surtout pas l'idéologie. Et puisque la politique conduite depuis 2002 produit des résultats positifs, il serait tout à fait inopportun d'en changer la ligne directrice.

Nous devons donc poursuivre dans la voie tracée depuis 2002. C'est exactement la logique de la LOPPSI 2 que vous nous proposez d'adopter, Monsieur le Ministre.

Dans ce texte, on trouve des dispositions visant à perfectionner l'organisation des forces de l'ordre, telle la création d'une police d'agglomération à Paris et en petite couronne. On trouve également des dispositions offrant à nos forces de l'ordre de nouveaux outils et les moyens de s'adapter à de nouvelles formes de criminalité. Ainsi, on ne peut qu'approuver le développement des moyens de lutte contre la cybercriminalité et celui de la vidéoprotection. À ce propos, peut-on espérer que les régions s'engageront dans une démarche de partenariat avec l'État pour déployer ce dernier outil aux abords des lycées et dans les trains express régionaux ?

Enfin, ce texte contient des dispositions précises et claires témoignant de priorités de sécurité publique. Deux exemples : la création d'un couvre-feu pour les mineurs de treize ans et le durcissement des sanctions encourues par les auteurs de vols visant des personnes vulnérables. Naturellement, ces deux mesures sont tout à fait satisfaisantes ; elles montrent que, dans notre société, il n'est acceptable ni de se promener dans la rue après vingt-trois heures quand on a moins de treize ans et que l'insécurité ambiante ne le permet pas, ni de voler les personnes les plus vulnérables en abusant de leur faiblesse. À quel titre s'opposerait-on à ces mesures de bon sens ?

Il y a un peu plus de deux mois, le Premier ministre m'a chargé – à votre demande, monsieur le ministre – d'une mission visant à identifier les nouveaux besoins en matière de sécurité suscités par le vieillissement de la population. Je rendrai mon rapport dans quelques semaines. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)