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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Monsieur le ministre, je monte à cette tribune avec l'envie de vous parler de sécurité, pas forcément de votre texte. Par rapport à la frénésie législative dont fait preuve ce Gouvernement – Delphine Batho rappelait hier qu'il y avait eu 120 modifications du code pénal depuis sept ans – je souhaiterais que l'on prenne le temps de discuter de la finalité d'une politique de sécurité : discuter pour orienter et programmer. Votre texte n'est pas entièrement condamnable et, sur un certain nombre de points, nous proposerons de l'amender. Mais il est pour le moins choquant que vous nous demandiez d'aborder des sujets très divers qui auraient demandé des débats approfondis dans le cadre du temps programmé lequel ne permettra pas d'examiner au fond les dispositions que vous proposez en 73 articles. Sans nous livrer à aucune forme d'obstruction, mais animés par le seul souhait de discuter, il ne nous sera pas possible de débattre sérieusement sur chaque article, ni même d'aller jusqu'au bout de l'examen du texte, la majorité et le Gouvernement ayant demandé de recourir au temps programmé. Ce texte est une juxtaposition d'articles qui auraient pu faire l'objet d'une quinzaine, voire d'une vingtaine de projets de loi différents !

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