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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Service minimum dans les transports en commun

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

…afin que, en cas de grève, l'on puisse affecter les personnels non grévistes à tel train plutôt qu'à tel autre et garantir le droit des Français d'aller à leur travail. C'était un point essentiel ; il est aujourd'hui validé.

Dans les autres régions, les arrêtés préfectoraux sont en cours de publication. Ils le seront en janvier, comme cela a été indiqué. Certaines régions accélèrent le rythme, d'autres ne souhaitent visiblement pas le faire. L'État prendra donc ses responsabilités.

Ainsi, début 2008, le service minimum, que l'on disait impossible à mettre en oeuvre, va devenir réalité. Le droit de grève est un droit constitutionnel, mais le droit de se rendre à son travail doit aussi être reconnu, comme celui de savoir si les enfants pourront aller au collège et en revenir dans de bonnes conditions. L'information des usagers doit, elle aussi, être garantie.

De plus, après sept jours de grève, les employés se prononceront par un vote à bulletin secret. Surtout, autre point important, quand on fait grève, on ne travaille pas ; quand on ne travaille pas, on n'est pas payé !

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