Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le député, concernant le service minimum, les négociations ont abouti dans trois cas sur quatre : à la RATP, à la SNCF et dans les transports urbains, alors que l'on nous disait qu'aucun accord de ce genre ne serait jamais possible. Sur la prévisibilité du trafic comme sur la prévention des conflits, le problème est réglé.

En revanche, s'agissant des transports interurbains, notamment du transport scolaire, il n'y a pas eu d'accord national. C'est pourquoi, en ce moment même, au ministère des transports, sous l'égide des services de Dominique Bussereau et de mes propres services, les acteurs des transports interurbains sont réunis afin que leur soit présenté le projet de décret dont j'avais fait état fin 2007.

Pour plus de 90 % des déplacements quotidiens des Français, la question est donc réglée.

S'agissant des transports ferroviaires régionaux, la moitié des régions ont joué le jeu en déterminant les priorités de desserte,…