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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Service minimum dans les transports en commun

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Pouvez-vous nous dire quel a été le résultat des négociations et si l'État devra intervenir ?

La loi a, en outre, confié aux collectivités locales le soin de fixer les priorités de desserte pour les transports dont elles ont la responsabilité. En cas de carence des collectivités, c'est l'État qui fixera lui-même les priorités de desserte.

De nombreuses collectivités territoriales, de droite comme de gauche, ont déjà pris les mesures nécessaires. C'est le cas, par exemple, dans l'Ain, mon département, et dans les départements voisins de l'Isère et du Rhône. D'autres collectivités tardent à le faire, semble-t-il.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire en ce début janvier ce qu'il en est, notamment en matière de transports ferroviaires régionaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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