Intervention de Charles de La Verpillière

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Monsieur le ministre, nous avons adopté, en août dernier, la loi relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, que le Président de la République avait annoncée pendant sa campagne électorale.

Cette loi, très attendue par nos concitoyens, prévoit la mise en oeuvre, par la voie du dialogue social, d'un service minimum garanti dans les entreprises de transport de passagers à partir du 1er janvier 2008.