Intervention de Gérard Gaudron

La sécurité est un droit pour tous, et ce projet de loi va permettre de réactualiser la stratégie et les moyens déployés contre la délinquance qui, hélas, est toujours présente dans de nombreux secteurs et s'adapte en fonction des événements.

Certes, c'est encore un nouveau texte, mais, comme chacun le constate, la délinquance sait s'adapter et mute : les menaces changent de nature, se multiplient, et pour que les forces de l'ordre soient les plus réactives possible, l'aménagement des textes est nécessaire. C'est un gage d'efficacité.

Le phénomène des bandes en est d'ailleurs une excellente illustration. Il démontre que la criminalité est mobile, qu'elle peut frapper partout et à tout moment !

Pour aider les forces de police dans leur lutte contre la délinquance, la vidéoprotection est un outil approprié, et l'objectif de triplement de ce dispositif est parfaitement légitime : le retard pris par rapport à d'autres pays en la matière est à cet égard regrettable.

Plus prés de chez nous, dans de plus en plus de communes, à Aulnay-sous-Bois par exemple, la vidéoprotection est désormais acceptée par tous. Pourtant, au moment où je l'ai fait installer, en 2004, l'opposition de gauche a crié au loup. J'en ai entendu quelques-unes ! Les plus grandes critiques fusaient sur les atteintes portées aux libertés fondamentales, à une époque où dans n'importe quel supermarché on est filmé. C'est assez extraordinaire.

Aujourd'hui, la population réclame l'extension du périmètre d'installation de la vidéoprotection car, chacun le constate, les villes dotées de ce dispositif ont vu leur délinquance baisser et le sentiment d'insécurité diminuer dans les espaces vidéosurveillés.

D'ici à 2011, ce sont près de 60 000 caméras de vidéoprotection qui seront installées sur l'ensemble du territoire, contre 20 000 aujourd'hui. Ce triplement va dans le sens souhaité par la population, y compris par celle de Seine-Saint-Denis.

Mais lutter contre l'insécurité, cela suppose encore et avant tout des moyens humains et matériels en nombre suffisant. Le département de la Seine-Saint-Denis est particulièrement demandeur, vous le savez bien, monsieur le ministre. Et même si des efforts ont été faits dans ce domaine, même si, par exemple, le Stade de France est désormais surveillé par des équipes spécifiques lors des grandes manifestations, ce qui ne désorganise plus le fonctionnement de nos commissariats les jours de match, le besoin de moyens supplémentaires reste réel en Seine-Saint-Denis.

La création d'une police d'agglomération assurant la sécurité de plus de 6 millions de personnes sous la houlette du préfet de police est un gage d'amélioration de l'efficacité de la lutte contre l'insécurité.

Dans un autre domaine, le renforcement des pouvoirs de la police municipale va également dans le bon sens. Les polices municipales doivent continuer d'agir en cohérence et en bonne intelligence avec la police nationale.

Cependant, il faudra rapidement revaloriser le statut des policiers municipaux, notamment en termes de grilles indiciaires, lesquelles devraient être alignées sur celles de la police nationale. C'est actuellement l'une des principales revendications des policiers municipaux, et compte tenu de la proximité de leur travail avec la police nationale, cette revendication me semble légitime.

La question du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans n'est plus taboue, même si la responsabilité des parents est en cause, et qu'elle reste pleine et entière. La société ne peut plus tolérer que de jeunes enfants errent la nuit, encore à vingt-trois heures, risquant de mauvaises rencontres, risquant de faire de mauvais coups, et faisant ainsi augmenter le sentiment d'insécurité.

Il était donc important d'avoir la possibilité d'organiser ce couvre-feu là où il est nécessaire. Pour l'avoir utilisé, je sais que c'est une mesure efficace. On a vu des parents descendre des immeubles avant l'heure fatidique pour récupérer leurs jeunes enfants, ce que, sans cette mesure, ils n'auraient jamais fait.

Ces dernières semaines, des actes d'une violence inadmissible ont été perpétrés dans les stades, malgré nombre de mesures préventives. Il convient donc de rendre celles-ci encore plus efficaces, en associant et en responsabilisant davantage les acteurs sportifs, ainsi qu'en étant encore plus durs avec les fauteurs de troubles.

Il y a quelques jours, 1'agression ignoble de deux personnes âgées a ému nos concitoyens. S'en prendre à des personnes faibles est un acte odieux et là aussi, il faut rendre plus sévère la répression de tels actes, comme vous le proposez, monsieur le ministre.

Vos propositions concernant la cybercriminalité, l'usurpation d'identité, la lutte contre les délinquants de la route vont naturellement dans le bon sens. Je ne m'y attarderai pas, d'autres l'ont déjà dit.

Monsieur le ministre, le Gouvernement et notre majorité se sont engagés auprès de nos concitoyens pour leur assurer tranquillité et sécurité sur l'ensemble du territoire national. C'est notre mission. Ce projet de loi va dans le bon sens et recueille donc notre soutien.