Intervention de Pierre Lasbordes

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi sur la performance et la sécurité intérieure est un texte des plus importants et ce, à bien des égards.

Son ambition consiste à renforcer les moyens de notre politique de sécurité et de l'adapter aux nouvelles formes de délinquance qui prolifèrent, via, notamment, les réseaux modernes de télécommunication. N'oublions pas que, bien souvent, les progrès que l'homme réalise, il les utilise aussi pour se livrer aux dérives les plus choquantes.

Je pense en particulier à ce phénomène appelé communément cybercriminalité et pour lequel une modernisation des mesures de sécurité se révélerait indispensable. La Toile est devenue le nouveau terrain de jeu des criminels en tout genre et, dans ce contexte, Éric Ciotti, rapporteur de ce projet de loi, a utilisé la bonne formule : la lutte contre la délinquance est à présent une véritable guerre de mouvement.

Depuis quelques années, on observe un accroissement des cas d'usurpation d'identité : plus de 200 000 victimes seraient concernées, chiffre colossal. Les techniques des usurpateurs sont bien rôdées, et parmi elles le phishing – email émanant faussement de sa banque ou de son fournisseur d'accès à internet. Les dégâts, tant financiers que moraux, sont considérables.

Le projet de loi, en créant deux nouvelles infractions relatives à l'usurpation d'identité numérique, s'engage résolument dans la lutte contre ce phénomène. Mais le hacking n'est qu'une partie des faits d'usurpation, et il conviendra d'agir également sur l'appropriation de l'identité par papiers. Surtout, c'est une véritable éducation à la vigilance de nos concitoyens que nous devons développer : une étude du CREDOC a ainsi révélé que trop de Français, y compris les entreprises, connaissent le risque mais n'adoptent pas les bons réflexes pour s'en prémunir.

Autre fléau observé, et pas le moins grave : la diffusion, la transmission et la « consommation » d'images pédophiles sont en progression constante. Certes, des moyens sont mis en oeuvre dans notre pays pour lutter contre ce phénomène, mais à l'heure de la mondialisation et du développement des échanges transfontaliers, toute action cantonnée à l'espace national ne pourrait avoir l'efficacité escomptée.

Aujourd'hui, la France affiche de bons résultats dans cette lutte, grâce notamment à la traque et à l'appréhension des criminels par les services de police et de gendarmerie. Mais à l'instar d'un certain nombre de nos voisins européens, il convenait d'introduire la possibilité du blocage des sites et contenus à caractère pédo-pornographique par les fournisseurs d'accès à internet. C'est chose faite grâce à ce projet de loi.

Il conviendra également, monsieur le ministre, de rassurer nos concitoyens quant aux conséquences de cette disposition sur leur liberté de communication et notamment sur les risques de « surblocage ». La sécurité de l'espace numérique passe en effet nécessairement par un équilibre entre protection et détection et entre surveillance et respect des libertés individuelles.

En tout état de cause, avec ce projet de loi, le ministère a pris pleinement la mesure de la gravité du phénomène et de l'urgence qui s'impose dans l'appréhension de ces comportements. Il donne ainsi tout son sens à l'adage qui veut que l'esprit de responsabilité soit le pendant de la liberté.

Autre point majeur du projet de loi : l'allocation de moyens supplémentaires au service de la politique de sécurité. A cet effet, des enveloppes seront ouvertes chaque année entre 2009 et 2013. Assurément, ces dispositions vont dans le bon sens, même si un oeil attentif devra être gardé sur l'évolution des besoins des personnels concernés, compte tenu notamment de leurs nouvelles prérogatives. Matériels ou humains, les moyens alloués doivent aller de pair avec le dévouement dont ces derniers font preuve alors que leurs conditions de travail ne sont pas toujours des plus facile.

Lors de mes récentes rencontres avec les personnels de gendarmerie et de police de ma circonscription, le sentiment prédominant a été celui d'une adhésion aux nouvelles mesures, qui doivent néanmoins s'accompagner de moyens informatiques opérationnels. Or, ce n'est pas toujours le cas, monsieur le ministre. Aussi doit-on être soucieux du fonctionnement effectif de ces dispositifs, de la facilité à corriger leurs dysfonctionnements. Nous devons, enfin, nous assurer d'une meilleure facilité de fourniture de moyens supplémentaires, aujourd'hui trop complexe.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité de nos concitoyens, garante de notre pacte social, nous incombe d'être réactifs et de nous adapter au temps. Le texte proposé répond pleinement à cette nécessité. J'émets le souhait que les mesures qui y sont prévues soientt très vite suivies d'effets et facilement applicables : j'y insiste, il faut prendre garde de ne pas reproduire les difficultés d'application que l'on observe sur le terrain pour certains textes, je pense en particulier à la loi interdisant le regroupement dans les halls d'immeuble, qui fonctionne uniquement sur le principe de la récidive. La loi doit être aussi simple, lisible et évaluable que possible. Nos concitoyens attendent cette réforme de pied ferme, ne les décevons pas.