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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 9 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Par ailleurs, il me semble indispensable de prévoir dans les années à venir un redécoupage des circonscriptions de sécurité publique, de façon à les adapter à l'évolution des populations dans les départements urbains.

Au coeur des grandes priorités de la LOPPSI figure l'amélioration de la sécurité routière, par le renforcement de la lutte contre les comportements à risque. Parmi les peines complémentaires encourues, l'article 28 prévoit la suspension du permis de conduire, pour une durée maximale de trois ans, pour tout conducteur se trouvant en état de récidive de grand excès de vitesse, suspension applicable y compris pour des déplacements professionnels.

Si l'objectif de renforcer le caractère dissuasif des sanctions est tout à fait louable, il me semble néanmoins excessif d'ôter l'outil de travail à des personnes qui risquent ainsi de perdre leur emploi. Pour cette raison, j'ai déposé un amendement qui supprime ce dispositif pour la conduite dans le cadre d'une activité professionnelle.

Chers collègues, le tout répressif doit avoir ses limites. Dépasser la vitesse maximale autorisée est bien évidemment répréhensible et doit être sanctionné, mais cette infraction, commise sur l'autoroute, n'a pas la même gravité que si elle a lieu sur une route départementale ou en agglomération.

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