Intervention de Jean-Claude Bouchet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer de manière continue la sécurité de nos concitoyens constitue pour l'État l'une de ses prérogatives les plus fondamentales. C'est pourquoi nombre d'entre nous attendaient avec impatience ce projet de loi qui doit prolonger les efforts engagés sous la précédente législature. Il apparaît en effet plus que jamais nécessaire de rendre la politique de sécurité encore plus performante face aux nouveaux phénomènes de violence.

Ce texte que nous avons à examiner en première lecture nous permet de franchir une nouvelle étape puisque son objectif est d'adapter la police et la sécurité à l'évolution de la délinquance. Il y a dans cet hémicycle de nombreux parlementaires qui, comme moi, sont maires de leur commune, qui vivent au quotidien les problèmes de délinquance sous différentes formes et qui font le constat que la violence gratuite ne fait qu'augmenter.

Nous assistons à une banalisation de la délinquance. Ce fait est d'autant plus grave qu'il n'est pas circonscrit à des banlieues de grandes villes parisiennes ou de province mais qu'il s'inscrit également, quotidiennement, dans des villes de moyenne importance. Dans ces villes, dont plusieurs d'entre nous assurent la gestion et que nous aimons tous, comme ma ville de Cavaillon, il est arrivé que l'on brutalise, frappe, ou même tue dans certains quartiers pour un regard, le refus d'une cigarette, une mauvaise note ou une réprimande.

Les représentants des services publics sont régulièrement agressés, que ce soient les sapeurs-pompiers, les représentants d'ERDF ou d'autres. Ces services ne peuvent parfois faire leur travail que s'ils sont escortés par les forces de police.

Je pense aussi aux délinquants des cités qui roulent dans des voitures de luxe alors que, bien souvent, ils sont dans des situations financières précaires et dépendent même des aides sociales de l'État. Ces fonds ont naturellement une provenance douteuse, voire illicite, comme des trafics de drogue. Je pense également à tous ces mineurs qui errent dans les rues la nuit ou qui se distinguent par leur absentéisme scolaire. Il est primordial d'instaurer une mesure de protection consistant à limiter la circulation des mineurs seuls en pleine nuit, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Le contrat de responsabilité parentale, qui se voulait une réponse aux émeutes en banlieues, semble connaître un échec puisque les présidents de conseil général font la sourde oreille et ignorent le dispositif. Seuls vingt-trois contrats de responsabilité parentale ont été signés entre 2006 et 2008 et, selon la Caisse nationale des allocations familiales, il n'y a eu aucune suspension du versement des prestations familiales pour non-respect de ces contrats.

En ce qui concerne la prévention de la délinquance des mineurs, si de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années avec des avancées réelles, nous devons aller encore plus loin. Aujourd'hui, un acte de violence sur cinq est commis par un mineur.

Le sentiment d'impunité qui se développe chez les délinquants entraîne l'agacement des élus locaux comme de l'ensemble de la population. Pour les victimes, pour les habitants des quartiers qui souhaitent vivre en sécurité, l'absence de punition des coupables est insupportable et injuste.

Trop nombreux sont ceux qui échappent à la police et à la justice. Il existe trop de phénomènes que nos concitoyens ne comprennent pas. On me demande souvent comment se fait-il que le bruit et les trafics persistent dans certains quartiers alors que les auteurs sont parfaitement connus et que la police est constamment alertée et pourquoi les interventions des forces de l'ordre consistent en un simple contrôle d'identité.

Il est évident que nos concitoyens ont besoin de se sentir compris et protégés. Notre devoir est de redonner à tous un sentiment de sécurité.

Tout le monde se plaint qu'il existe deux justices, avec deux poids deux mesures : une pour des citoyens ordinaires, à qui l'on retire un point sur leur permis parce qu'ils ont roulé à 52 kilomètres-heure en ville au lieu de 50, et une autre pour les délinquants dont j'ai parlé précédemment, qui continuent à circuler librement en défiant sans cesse la police et la justice mais également les honnêtes gens. Le sentiment d'injustice est flagrant et, bien sûr, cela entraîne un malaise dans notre société.

Il est donc primordial de considérer concrètement cette situation, d'avoir conscience que nous sommes à un tournant dans notre société, société au sein de laquelle les délinquants doivent comprendre qu'il ne peut y avoir d'impunité. Nous avons en effet la volonté de rendre la justice équitable. Nous avons la volonté d'adapter cette dernière à la réalité du terrain. Nous avons la volonté de sanctionner pour que la crainte change de camp et soit chez les délinquants.

Notre devoir est d'entendre la réalité du terrain et de sortir de débats idéologiques qui n'ont fait, pendant ces vingt dernières années, qu'aggraver la situation. Plus que jamais, il apparaît indispensable de fournir des efforts supplémentaires en matière de prévention et de lutte contre toute forme de délinquance, en renforçant notamment les sanctions. La meilleure des préventions tient en effet à la certitude de la sanction et donc à son application immédiate.

C'est pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, que je vous encourage dans votre démarche pour réduire durablement la délinquance.