Intervention de Thierry Mariani

Il ne s'agit évidemment pas – que les choses soient bien claires – d'opérer le transfert de l'État vers les collectivités de la compétence régalienne de la protection des biens et des personnes. Il s'agit, et l'exemple de la vidéo-protection est à mon sens intéressant à cet égard, que l'État et les collectivités puissent s'associer sur tel ou tel projet d'investissement touchant à la sécurité des Français.

Ainsi, est-il complètement aberrant de penser que l'État peut avoir son mot à dire si un conseil régional souhaite équiper les lycées dont il a la charge d'un dispositif de vidéoprotection ? Est-il complètement fou d'imaginer que le préfet d'un département puisse être informé quand les trains font l'objet d'un équipement de cette nature ? À l'inverse, ne peut-on imaginer que l'État concoure financièrement, dans la logique des contrats de projet, au financement de ces installations ? J'aurais pu évoquer également l'installation de caméras de protection dans les gares accueillant des trains express régionaux, voire dans les TER eux-mêmes.

Monsieur le ministre, contrairement à d'autres, je ne dis pas que les collectivités territoriales doivent s'ériger en rempart vis-à-vis de la politique nationale. Je crois, au contraire, qu'État et collectivités doivent démultiplier leurs efforts.

Ces raisons m'ont poussé à déposer, avec mon collègue Éric Ciotti, un amendement visant à concrétiser, de manière technique, ma conception d'une relation constructive entre l'État et les collectivités. Cet amendement tend en effet à autoriser les régions – je précise tout de suite : sur la base du volontariat – à agir de manière conventionnelle avec l'État dans la lutte contre la délinquance.

Je le répète, il s'agit non pas de déléguer aux régions la compétence régalienne de la protection des biens et des personnes mais d'encourager et de soutenir, notamment dans le cadre du financement de la vidéoprotection, des projets d'investissements en la matière dans le cadre des compétences régionales, notamment pour ce qui concerne les lycées, leurs abords, les transports ferroviaires ou les gares. Dans mon esprit, cet engagement conjoint prendrait la forme d'une convention conclue parallèlement au contrat de projet État-région.

J'espère que cette idée fera son chemin et que nos collègues la soutiendront. J'ai pu voir avec satisfaction qu'elle avait reçu un avis favorable de la commission des lois. J'espère, monsieur le ministre, que votre avis sera, lui aussi, favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)