Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Permettez-moi, tout d'abord de relever – à l'instar de ma brillantissime collègue Delphine Batho (Sourires) – que le texte que vous nous présentez aujourd'hui est plus proche d'un catalogue de mesures diverses que d'une véritable loi d'orientation. Or, dans ces mesures, la LOPPSI est marquée par l'imprécision des éléments qui concernent la gendarmerie.

C'est dommage, car ce débat nous donne l'occasion de dresser un premier bilan du rapprochement des forces de gendarmerie et de police : si la loi officialisant ce rapprochement ne date que du 3 août dernier, le regroupement opérationnel est en réalité effectif depuis le 1er janvier 2009.

Tant dans la définition des moyens de la gendarmerie qu'en ce qui concerne son organisation, nous souffrons toujours d'un manque de visibilité dû à l'absence d'un travail transversal sur la loi de programmation militaire, la RGPP, la loi sur la gendarmerie et aujourd'hui la LOPPSI. Cette inquiétude est, je le sais, partagée par nombre de députés membres de la majorité. Mes excellents collègues Marc Joulaud et Yves Fromion ont ainsi, lors de l'examen en commission, posé d'excellentes questions, mais elles sont restées sans réponse. Ainsi, nous ne savons toujours pas comment seront répartis les crédits entre la police et la gendarmerie.

De même, rien dans ce projet de loi ne nous assure qu'il n'y aura plus de fermeture de brigades ou d'escadrons, comme à Saint-Malo ou à Dijon, et que la continuité territoriale de la sécurité continuera à être assurée de manière égalitaire pour tous les citoyens. Le général Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, nous a annoncé que la gendarmerie mobile sera sédentarisée dans certains territoires afin de pallier le manque d'effectifs. Vous comprendrez que ces propos provoquent des interrogations.

Des formules alambiquées ouvrent la porte à une nouvelle révision du partage des zones entre police nationale et gendarmerie nationale, ainsi qu'à une révision de la carte des brigades de gendarmerie, au motif énoncé, au motif officiel de mieux répondre aux besoins de sécurité. Or le même général Gilles nous a annoncé au mois de juillet des réunions de concertation entre les préfets et les élus locaux. Monsieur le ministre, j'aimerais savoir où nous en sommes sur ce point.