Intervention de Didier Quentin

Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ne reviendrai pas sur les principales avancées de ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Ce texte va dans le bon sens en confirmant la recherche de la performance, grâce notamment à une meilleure mutualisation des moyens entre nos deux forces de sécurité, en particulier pour ce qui est de l'acquisition des matériels.

Comme élu d'un territoire littoral et rural, je souhaite aussi réaffirmer fortement l'importance de la présence sur le terrain de la gendarmerie nationale, qui assure des missions de proximité auprès de nos concitoyens.

Beaucoup s'interrogent sur les missions qui seront confiées à l'avenir à cette arme, notamment dans les domaines de la police judiciaire, scientifique, ou encore dans la collecte, l'exploitation et l'analyse du renseignement. Je suis bien conscient, monsieur le ministre, que vous avez répondu à ces préoccupations lors de l'examen du texte relatif à la gendarmerie. Néanmoins, certaines inquiétudes demeurent perceptibles. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant des assurances que vous pourriez nous apporter à ce sujet.

Ce projet de loi renforce aussi les moyens de lutte contre la cybercriminalité, ainsi que les moyens de détection et de vidéosurveillance. Beaucoup de nos concitoyens vous en félicitent.

Pour ma part, je souhaite insister plus particulièrement sur l'introduction, après l'article 18, d'un amendement dont j'ai été l'auteur, comme co-rapporteur de la commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne. Il propose, à titre expérimental, pour une durée limitée et, dans un premier temps, pour les voyageurs à destination des seuls États-Unis d'Amérique, un usage restreint des scanners corporels dans les aéroports, afin que les autorités françaises soient en mesure d'apprécier l'intérêt du déploiement de ces appareils.

Notre commission des lois a adopté cet amendement, qui est ainsi devenu le nouvel article 18 bis de cette LOPPSI. Je tiens à souligner que cet amendement a été repris et défendu par notre rapporteur Éric Ciotti, auquel j'exprime toute ma gratitude. J'ai aussi été sensible, monsieur le ministre, à l'appréciation que vous avez portée sur cette initiative.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité d'une communication présentée au mois de décembre 2008, avec notre collègue Marietta Karamanli, devant la commission des affaires européennes. Nous y avions souligné la difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité légale, d'expérimenter de tels appareils.

En effet, la perspective du déploiement des scanners corporels en lieu et place des portiques de sécurité dans les aéroports européens provoque des réticences bien compréhensibles : ces équipements, qui permettent de reconstituer une image du corps humain débarrassé de ses vêtements, sont susceptibles de constituer une atteinte à l'intimité des passagers du transport aérien et aux libertés publiques.

Dans ces conditions, il semble préférable d'expérimenter ce dispositif en l'entourant de très fortes garanties, plutôt que d'attendre que ce genre d'appareils soient utilisés partout dans le monde et que la France soit, dans quelques années, contrainte par une directive européenne de les accepter.

Cet article prévoit que ces fouilles et visites ne pourront être réalisées qu'avec le consentement de la personne contrôlée, au moyen d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques. En outre, pour garantir l'anonymat des personnes concernées, l'analyse des images visualisées sera effectuée par des opérateurs ne connaissant pas l'identité de l'individu. Aucun stockage ou enregistrement des images ne sera autorisé. Enfin, un décret en Conseil d'État déterminera les aéroports et destinations pour lesquels le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques sera autorisé.

Cet article 18 bis propose donc une expérimentation fortement encadrée, basée sur le volontariat, pour une durée de trois ans. Au vu des résultats de cette expérimentation, les pouvoirs publics seront en mesure d'apprécier l'utilité des scanners corporels, ainsi que la pertinence de la généralisation d'un tel dispositif au regard des libertés individuelles.

Cet article 18 bis est un article d'équilibre qui permettra d'assurer à nos compatriotes une meilleure sécurité, en particulier sur les vols transatlantiques qui connaissent des menaces croissantes. Il apportera aussi des garanties fermes en termes de libertés publiques et individuelles auxquelles nous sommes, sur tous ces bancs, très attachés.

Il s'inscrit donc bien dans l'esprit de ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui est un texte d'équilibre visant à garantir la sécurité de nos concitoyens, tout en respectant les libertés publiques.