Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Quant au renforcement des pouvoirs de la police municipale, il s'inscrit dans le même esprit et, pire, entretient une confusion très dommageable. Alors que la révision générale des politiques publiques a conduit à une réduction sans précédent des effectifs, compromettant certaines des missions premières de la police nationale, le Gouvernement souhaite tout simplement charger la police municipale de missions qui n'entrent pas dans les compétences du maire, de qui elle tient sa compétence et son autorité.

Je pense donc qu'il est utile de vous rappeler les fondamentaux.

En vertu de la loi, la police municipale est placée sous l'autorité directe du maire. Elle est chargée, par l'article 2112-2 du code général des collectivités territoriales d'assumer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Elle n'a donc pas vocation à se substituer à la police nationale et ne dispose, selon la jurisprudence constante du Conseil d'État, d'aucune mission de maintien de l'ordre. Il s'agit d'une police de surveillance, de tranquillité publique et de service à la collectivité dans sa vie quotidienne, placée à la disposition des pouvoirs de police du maire, dans un lien de confiance avec les habitants qui en assument par ailleurs – je me permets de le rappeler – le financement.

C'est donc un outil de prévention, un instrument de sécurité et de tranquillité, qui a pour mission première la cohésion sociale. Après avoir supprimé avec dédain la police de proximité, vous mettez en cause la spécificité de la police municipale, ce qui est une preuve supplémentaire de votre méconnaissance des réalités de terrain et du mépris que vous avez envers les habitants. Or ceux-ci n'entendent pas que l'État leur fasse supporter dans ce cadre communal des charges qui relèvent de la compétence régalienne.

La police municipale, sous l'autorité du maire, ne doit pas être dévoyée, et vous ne pouvez pas commettre la faute – car il s'agira bien d'une faute – de faire courir le risque à cette police, ainsi qu'au maire, d'errements pires que le mal que vous prétendez combattre.

Les deux exemples que je viens de prendre illustrent l'égarement dans lequel le Gouvernement entraîne notre corps social, et, je le dis très fermement, nos communes, en cédant à son idéologie, en confondant l'enjeu de la sécurité publique – légitime et fondamental pour nos concitoyens – avec les stratégies partisanes qui, en définitive, inspirent toute son action. C'est autant à cette idéologie qu'à cette conception de l'État que nous voulons nous opposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)