Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il est aussi imprégné d'un parfum particulier : celui du renoncement. L'État se désengage de tous les secteurs publics en se défaussant, au mieux sur les collectivités territoriales, au pire sur les particuliers pour l'organisation de leur propre sécurité, y compris dans l'espace public. Ce sont là des signes inquiétants lorsque, jour après jour, les fonctions régaliennes sont entamées : justice, éducation, santé, logement ; et je n'en cite que quelques-unes !

Si vous le permettez, je ne retiendrai que deux exemples dans votre projet de loi pour illustrer ce désengagement : les dispositifs relatifs à la vidéosurveillance et à la police municipale.

En autorisant des structures ou établissements privés à installer des systèmes de vidéosurveillance dans l'espace public, le Gouvernement ouvre la voie à une privatisation de la sécurité des personnes. Ce faisant, vous mettez le pied dans la porte. Vous avez beau dissimuler vos intentions, pour des raisons de marketing évidentes, derrière le vocable de « vidéoprotection », le contenu reste le même.

De vives réserves et de très grandes inquiétudes se sont manifestées sur cette espèce de délégation partielle au privé au nom de la réalisation du plan de triplement des caméras installées sur le territoire. C'est pourquoi, à travers nos amendements, nous voulons replacer le maire au coeur du dispositif. Nous entendons également confier à la CNIL le pouvoir d'autoriser et de contrôler des systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique, comme le recommandait d'ailleurs le rapport d'information déposé au Sénat par MM. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier en décembre 2008.