Intervention de Dominique Souchet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd'hui l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Assurer cette sécurité est une mission régalienne par excellence. Ce que constatent aujourd'hui nos concitoyens, c'est que les formes de la délinquance et de la criminalité s'accroissent et se diversifient en liaison directe avec la globalisation de l'économie, la suppression des contrôles aux frontières internes de l'Union européenne et l'échange permanent des informations.

L'État a donc le devoir de définir une palette de moyens humains, techniques, juridiques et financiers permettant à nos forces de sécurité de faire face aux nouveaux avatars de la délinquance. C'est là l'objet même de ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit LOPPSI 2.

Ce projet peut paraître, à première vue, décousu, mais il comporte en réalité un fil rouge, consistant en l'ambition de traiter l'ensemble des formes de violence qui menacent aujourd'hui nos concitoyens, et de définir pour chacune d'entre elles une réponse appropriée. Il s'agit de partir des nouvelles formes de délinquance dont sont victimes nos concitoyens, telles qu'elles sont effectivement constatées sur le terrain, pour édicter non pas une règle unique qui serait inopérante, mais une multitude de mesures complémentaires, chacune étant adaptée au type de délinquance auquel les Français sont aujourd'hui exposés et confrontés. Vous avez vous-même, monsieur le ministre, tenu à densifier ce texte – ainsi, d'ailleurs, que notre commission des lois – et nous allons poursuivre sur cette voie.

En ce qui concerne, par exemple, la violence dans les stades, qui prend des proportions inquiétantes, il est important d'adopter des mesures véritablement dissuasives. C'est pourquoi j'ai apporté mon soutien aux amendements qui vont être déposés après l'article 23, visant à aggraver les peines encourues par les supporters violents.

La loi doit, bien évidemment, tenir compte des évolutions démographiques qui affectent notre société. L'accroissement du nombre de personnes âgées et l'augmentation des agressions dont elles sont victimes doivent nous inciter à renforcer, là encore, le caractère dissuasif de la loi, donc à réprimer plus sévèrement les cambriolages et les vols dont les victimes sont les personnes les plus vulnérables. Un amendement du Gouvernement le prévoit, ce dont je me réjouis.

L'ambition de la loi est également de moderniser l'organisation de nos politiques de sécurité, c'est-à-dire de mettre les progrès technologiques au service de la sécurité des Français. Cela implique de faire évoluer les modes d'action de notre politique de sécurité, par exemple de renforcer la vidéoprotection ou de permettre la captation par nos forces de sécurité des données informatiques à distance, comme le prévoit, à juste titre, ce projet de loi.

Nous devons donc renouveler en profondeur nos modes d'action, tout en veillant à préserver ce qui fait l'excellence de nos forces de l'ordre. À cet égard, contrairement à la LOPSI 1 de 2002, qui avait permis de créer 6 200 postes de policier et 6 050 postes de gendarme, ce nouveau projet de loi n'aborde pas la question des effectifs.