Intervention de Philippe Folliot

…dont la présence garantit bien souvent la réussite de ces grands événements.

Il convient également de saluer le regroupement des services de l'institut de recherche et de criminologie de la gendarmerie nationale à Pontoise.

Par ailleurs, vous prévoyez une modernisation des systèmes d'alerte, grâce à l'utilisation des SMS. Encore faut-il se trouver dans une zone couverte par le réseau téléphonique, ce qui, hélas ! n'est pas le cas dans de nombreux territoires ruraux. Néanmoins, le service et l'accueil des victimes seront améliorés, grâce à la dématérialisation des procédures, et c'est un élément essentiel.

Quant à la politique de sécurité routière, elle répond à une attente de nos concitoyens. À cet égard, les mesures relatives à la confiscation des véhicules sont importantes. Encore faut-il que le réseau routier soit adapté, mais c'est un autre sujet.

Le recentrage des activités des gendarmes et des policiers sur leur métier permettra une gestion rénovée – j'ai fait allusion tout à l'heure à la problématique des personnels civils. Toutefois, s'agissant de la gendarmerie, un élément fondamental apparaît comme le grand oublié de ce projet de loi d'orientation : l'immobilier, dont, lorsque la gendarmerie était rattachée au ministère de la défense, nous avions coutume de dire qu'il était le « système d'arme » de la gendarmerie. Or, trop longtemps, l'immobilier a servi de variable d'ajustement dans le budget général, voire dans celui de la gendarmerie. Cette situation n'a que trop duré, les écarts sont trop importants. Un tiers du parc des brigades de gendarmerie est ainsi jugé, par la gendarmerie elle-même, très dégradé, voire vétuste. Pour avoir exercé dans une vie professionnelle antérieure des activités dans le secteur du logement social, je puis vous dire que j'ai visité des logements occupés par des gendarmes qu'aucun bailleur social n'oserait mettre en location.

S'agissant de la valorisation des carrières et des personnels, il faut poursuivre les efforts engagés, notamment à travers le PAGRE, qui est un élément essentiel pour parvenir à une parité globale avec la police et en finir avec le tiraillement traditionnel de la gendarmerie entre l'armée de terre et la police. Au reste, vous avez dit vous-même à plusieurs reprises, monsieur le ministre, que des passerelles seraient mises en place entre ces deux systèmes parallèles. Ainsi, l'herbe étant toujours plus verte dans le champ du voisin, les policiers qui souhaiteront devenir gendarmes le pourront et, inversement, des gendarmes pourront devenir policiers. En tout état de cause, cela doit se faire dans le respect de la diversité des parcours et des histoires.

Enfin, je veux dire quelques mots des dispositions concernant plus spécifiquement la défense, qui s'inscrivent dans le droit fil du Livre blanc. Les règles applicables aux régimes d'accès aux installations d'importance vitale seront modifiées. On dénombre sur le territoire national 2000 points sensibles, qui méritent une attention particulière : bâtiments publics, centrales nucléaires, usines d'armement, grands centraux de télécommunication, gares, ports et aéroports. Nous approuvons ces nouvelles règles, qu'il s'agisse de l'accréditation des opérateurs ou de la consultation d'autorités administratives.

Par ailleurs, certaines remarques sur la protection de nos agents de renseignement m'ont paru déplacées et désobligeantes. Il est en effet nécessaire d'assurer, comme cela est prévu dans le texte, la protection juridique de ceux de nos concitoyens qui sont engagés dans ce métier particulièrement difficile et sensible. Je pense notamment à la normalisation des usages d'une identité d'emprunt et aux sanctions pénales encourues par ceux qui concourraient, d'une manière ou d'une autre, à fragiliser nos agents de renseignement.

Nous approuvons également l'encadrement des activités privées d'intelligence économique, qui sera assuré par la délivrance par le ministre de l'intérieur d'un agrément tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales ; une évaluation est nécessaire.

En conclusion, je veux rappeler que la politique de sécurité doit être équilibrée. Elle doit ainsi couvrir l'ensemble du territoire national. Si la situation est particulièrement tendue dans certaines zones urbaines, notamment en banlieue, n'oublions pas les territoires ruraux, monsieur le ministre ! Le même fait sera perçu différemment selon qu'il se sera produit en ville ou en milieu rural, où l'on est habitué à vivre dans une certaine quiétude. D'autant que nous faisons face actuellement à des phénomènes de délinquance itinérante.

Ainsi que je l'indiquais au maire de Castres lors d'une réunion du conseil municipal consacrée à la vidéoprotection, la sécurité repose sur quatre piliers : la prévention, la dissuasion, la répression et la réinsertion. Le projet de loi permet de doter les dispositifs de dissuasion et de répression de moyens supplémentaires. Il nous appartiendra de faire en sorte que, dans des textes ultérieurs, la prévention et la réinsertion bénéficient du même traitement. Ainsi, les chiffres de la délinquance seront meilleurs, nos concitoyens vivront en toute sécurité et ils en seront plus heureux. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)