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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 9 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Au combat, l'entraînement, la valeur et la motivation des hommes priment sur la qualité des matériels. À certains égards, les événements d'Afghanistan sont riches en enseignements : les alliés ont dû adapter leurs méthodes pour tenir compte des réalités humaines.

Il serait donc irresponsable de rejeter la vidéo, mais il faut savoir que cet outil ne constitue pas la panacée.

De la même façon, les fichiers et toutes les sources d'informations doivent être mieux utilisés. Dans le respect des libertés individuelles, il faut pouvoir les croiser pour améliorer l'efficacité des forces de police et de gendarmerie sur le terrain.

Chacun ne peut que se féliciter des avancées du projet de loi qui permettront aux forces de l'ordre, grâce à des nouveaux moyens technologiques, de fermer ou de hacker préventivement des sites pédopornographiques.

Alors que l'e-économie se développe, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse de l'identité sur internet concernent de nombreux Français. Il en est de même de celles visant la délinquance ayant trait à la captation de données à distance.

L'utilisation proposée par le projet de loi de la visioconférence permet un usage positif et rationnel des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Aujourd'hui, 1 200 fonctionnaires, essentiellement des gendarmes, sont mobilisés par des tâches d'extractions judiciaires, qui, pour nombre d'entre elles, ne sont vraiment justifiées. Les solutions proposées par le projet de loi constituent réellement un progrès.

En ce qui concerne les questions de sécurité quotidienne et de prévention de la délinquance, j'émets, à titre personnel, quelques réserves quant à la généralisation du couvre-feu pour les mineurs.

Il me semble que cet outil peut être utilisé de manière ponctuelle et avec parcimonie. Nous devons donc veiller à ce que sa mise en oeuvre soit encadrée afin qu'il en soit fait usage à bon escient. J'espère que l'examen du projet de loi permettra de le faire évoluer en ce sens.

L'aggravation des peines pour ceux qui ont porté atteinte aux personnes vulnérables est une bonne chose.

Notre collègue Jean-Christophe Lagarde a fait adopter en commission des lois un excellent amendement concernant les arrestations des personnes soumises à une procédure d'extradition.

Monsieur le ministre, nous nous rencontrons une fois par an, lorsque nous assistons à la finale du championnat de France de rugby. Depuis trois ans, vous venez encourager une équipe dont la persévérance n'a malheureusement pas été récompensée de ses efforts …

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