Intervention de Jacques Alain Bénisti

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat que nous abordons aujourd'hui revêt une importance particulière car il s'inscrit dans la continuité des textes déjà votés depuis 2002 et bien sûr, après leur évaluation, il définit les grands axes de la politique de sécurité pour les quatre années à venir.

Si la philosophie du texte est claire et cohérente, on ne peut que se féliciter de ce que le Gouvernement maintienne le cap des réformes, et je dirais même des réformes qui ont fait leurs preuves. Car la LOPSI a obtenu des résultats très probants en matière de sécurité et l'on ne peut que s'en féliciter. Les chiffres montrent que les choses s'améliorent et qu'une certaine forme de délinquance recule.

Cependant, depuis 1998, on a constaté – et tout le monde, y compris nos collègues de gauche, s'accorde sur ce point – que la délinquance a augmenté dangereusement et que le climat de violence est devenu très prégnant dans notre pays. Cette violence et cette délinquance sont d'autant plus insupportables qu'elles sont commises sans retenue, de plus en plus souvent par des mineurs de plus en plus jeunes.

Contrairement à ce que prétendent certains, les difficultés économiques que nous connaissons ne sont pas les seules causes de cet état de fait. Je pense au contraire qu'il résulte d'une multitude de facteurs, plus complexes et plus profonds. Si nos quartiers connaissent des difficultés et si la délinquance perdure, même si elle a diminué ces dernières années, cela ne peut en tout cas être mis sur le compte du Gouvernement qui a multiplié les actions dans les quartiers. Et vous le savez tout aussi bien que moi, mes chers collègues, puisque nous avons voté dans cet hémicycle bon nombre de textes à ce sujet.

Comme nos débats en commission l'ont montré, la principale difficulté vient du fait que nous jouons au chat et à la souris : les textes votés donnent des résultats, mais la délinquance s'adapte et se transforme. Il est donc nécessaire d'aller plus loin et, surtout, de s'adapter aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces. Après une phase d'évaluation des mesures et des actes mis en place depuis 2002, ce texte marque une nouvelle étape et, surtout, offre aux forces de l'ordre de nouveaux outils plus modernes et plus efficaces qui leur seront utiles dans leur lutte incessante contre la délinquance.

La ligne conductrice de ce texte est claire : la modernisation, en particulier grâce aux moyens techniques et aux nouvelles technologies. Au groupe UMP, nous soutenons et appelons de nos voeux cette modernisation.

Je suis de ceux qui prônent une politique bicéphale, tout à la fois préventive et répressive, l'une ne pouvant réussir sans l'autre. Après que nous avons adopté de nombreuses mesures préventives, qui ont eu des effets positifs, il s'agit aujourd'hui de compléter l'arsenal répressif. Je n'ai aucun doute sur la volonté du Gouvernement de maintenir l'équilibre entre les deux.

Pour entrer un peu plus dans le fond du texte, je souhaiterais revenir sur quatre points essentiels : les fichiers de police, la vidéosurveillance, la police municipale et la prévention de la délinquance.

À propos des articles 10 à 16, relatifs aux fichiers de police, il faut rappeler que, lors des débats sur la simplification du droit, il avait été annoncé qu'une suite de mesures seraient intégrées au texte LOPPSI II. Je me réjouis que le Gouvernement ait tenu promesse. Certes, j'aurais souhaité que l'on aille un peu plus loin pour certaines dispositions, mais c'est un premier pas dans le bon sens.

Ce texte vise à élargir le champ des infractions permettant la création de fichiers sectoriels pour toutes les infractions punies d'au moins cinq ans d'emprisonnement. L'objectif est clair : il s'agit de faire en sorte que la petite et la moyenne délinquance ne passent plus au travers des mailles du filet. De plus, un logiciel de rapprochement judiciaire va voir le jour, et je suis très favorable, vous le savez, à tous les projets qui tendent à créer plus de transversalité dans le partage d'information entre forces de l'ordre, comme la création du fichier ARIANE regroupant les fichiers STIC de la police nationale et JUDEX de la gendarmerie. Je ne peux que m'en réjouir.

Parallèlement, les fichiers seront mieux contrôlés, ce qui me tient également à coeur. Il est notamment prévu de créer une nouvelle fonction de magistrat référent chargé de contrôler le fichier ARIANE ainsi que les fichiers d'analyse sérielle. Il s'agit là d'une garantie forte apportée à la protection des libertés, que Delphine Batho et moi avions développée dans notre rapport.

Concernant la vidéosurveillance, je ne peux que vous faire part de mon expérience de maire ayant installé des caméras dans certains points stratégiques de sa commune. Le résultat est sans appel : non seulement la délinquance diminue significativement mais surtout le taux d'élucidation augmente très sensiblement. Je suis donc très favorable à la mise en place d'une politique visant à la poursuite de l'installation de caméras dans des endroits stratégiques.

Le texte apporte également des garanties à nos concitoyens en termes de protection de la vie privée et des données personnelles, ce dont nous ne pouvons également que nous satisfaire. Cela étant, je tiens à mettre un bémol concernant leur fonctionnement, car, si les communes sont aidées, en investissement, pour leur installation, il n'en va pas de même par la suite. Je pense qu'il serait bon de réfléchir à un système de mutualisation des coûts de fonctionnement, les centres de supervision coûtant très cher aux collectivités. Nous en rediscuterons d'ailleurs certainement au cours de nos débats.

Il faut également saluer les résultats obtenus depuis la création de la police d'agglomération, qui regroupe désormais 33 000 fonctionnaires de Paris et la petite couronne. Le texte qui nous est présenté va plus loin et prévoit la mise en place d'une « police du grand Paris ». En tant qu'élu du Val-de-Marne, j'approuve totalement cette mesure.

J'ai d'ailleurs pu mesurer l'efficacité de la police d'agglomération lors de la tentative de vol à main armée avec prise d'otages qui a eu lieu dans le bureau de poste de ma commune. Les services de police de Paris n'ont mis que vingt-cinq minutes pour intervenir et maîtriser les braqueurs, ce qui n'aurait jamais été possible auparavant. Tout le monde sait, monsieur le ministre, que, en Île-de-France, la délinquance ignore les frontières des départements, et il était temps qu'il en aille de même pour les forces de l'ordre.

Ce projet va également rééquilibrer la répartition du nombre de policiers sur les différents départements car il n'était pas normal que Paris dispose d'un policier pour 200 habitants et qu'il ne s'en trouve qu'un pour 2 000 habitants dans le Val-de-Marne. N'est-ce pas, monsieur Goujon ?