Intervention de Gilles Carrez

…eu égard aux difficultés d'appréciation auxquelles nous nous heurtons. Ainsi, nous nous sommes déjà demandé – Charles de Courson s'en souvient certainement – comment définir les dépenses d'investissement. De la même manière, nous nous demanderions aujourd'hui comment définir le déficit structurel. Ce dont nous avons besoin, c'est surtout de réformes de fond, nous permettant de mieux maîtriser la dépense.

Je pense que nous devons absolument engager une réflexion avec la Cour des comptes, dans les mois qui viennent, afin de nous doter d'outils d'évaluation plus précis et plus efficaces de nos dépenses fiscales. Alors que nous avons considéré jusqu'à présent que le travail d'évaluation devait être effectué dépense par dépense, j'en viens à me demander si la méthode globale dite du « coup de rabot », qui est un peu celle que propose la Cour des comptes, ne serait pas plus efficace. Il conviendrait de la légitimer, ne serait-ce que pour en définir le périmètre, par une réflexion conjointe.

Un autre sujet sur lequel il me semble que nous n'avons pas suffisamment travaillé est celui de l'arbitrage entre les dépenses fiscales et les dépenses budgétaires. Depuis 2003, nous constatons un phénomène de contournement de la dépense. L'an dernier, Didier Migaud et moi-même avons rencontré nos collègues allemands, qui nous ont expliqué qu'en matière de développement durable – un domaine où l'Allemagne fait énormément de choses –, il était nécessaire de mettre le frein sur les dépenses fiscales et de reconvertir celles-ci en subventions afin de mieux les maîtriser, ce qu'ils sont en train de faire massivement. Il me semble que nous ferions bien d'entreprendre le même travail chez nous.

Pour conclure, je tiens à souligner à quel point la Cour des comptes a répondu aux demandes de notre assemblée. Nous travaillons ensemble chaque année pour sélectionner un certain nombre de thèmes ; par ailleurs, la mission d'évaluation et de contrôle et nos rapporteurs spéciaux travaillent dans un esprit d'équipe avec les magistrats de la Cour des comptes.

Je souhaite, monsieur le président, saluer à nouveau, au nom de la commission des finances, l'excellente coopération qui nous unit depuis plusieurs années, et vous redire à quel point le défi qui nous attend, consistant dans le rétablissement de nos comptes publics, rend cette coopération plus indispensable que jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)