Intervention de Gilles Carrez

Je m'étonne toujours d'entendre certains collègues, responsables d'exécutifs locaux, défendre une approche rigoureusement juridique ou comptable des déficits. En effet, ils affirment, à juste titre, que les collectivités locales ne font pas de déficit et que l'État est donc seul responsable de celui-ci. Mais je leur fais observer que, pour éviter les déficits et faire face à une augmentation de la dépense, les collectivités locales ont été contraintes d'augmenter les impôts. Or, dès que les impôts locaux deviennent insupportables pour le contribuable, que se passe-t-il ? L'État plafonne, par exemple, la taxe d'habitation en fonction du revenu – excellente mesure, au demeurant, qui a été prise en 2000. Cette dépense supplémentaire est inscrite dans son budget. Il en a également été ainsi quand la taxe professionnelle est devenue insupportable.