Intervention de Gilles Carrez

Si l'on tient compte des éléments exceptionnels de recette liés à la décroissance de 2009 et que l'on élimine ces moins-values, on constate qu'elles sont revenues au niveau du début des années 2000, au commencement du cycle. Il nous faut nous interroger sur ce sujet. En étudiant la situation de manière objective afin de comprendre pourquoi, en dix ans, les recettes du budget de l'État ont ainsi baissé de 100 milliards d'euros, on s'aperçoit que cette diminution s'explique par deux facteurs.

Le premier, ce sont les baisses, assez massives, de prélèvements, qui se sont produites en deux vagues de même ampleur : en 2000-2001 – il s'agit des fameuses baisses d'impôt dites « Fabius », qui devaient permettre à la gauche de gagner les élections de 2002 –, puis entre 2007 et aujourd'hui. Ces baisses étaient probablement indispensables, puisque notre taux de prélèvement était – et demeure – très élevé.

Le second facteur tient au fait que le budget de l'État a joué en quelque sorte le rôle d'une « chambre de compensation » vis-à-vis des autres comptes publics. Il a en effet transféré des recettes, d'une part, à la sécurité sociale, au titre de la politique d'exonération des charges sociales patronales, aggravée par la compensation du surcoût lié à la réduction du temps de travail…