Intervention de Didier Migaud
Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Et il y a tant de choses dans ce « mais » !
Selon la Cour, le plafonnement en 2010 des dépenses fiscales nouvelles ne sera respecté « que si d'importantes réductions des dépenses fiscales sont rapidement votées ». Quant aux anciennes dépenses fiscales, dont une part prédominante ne figure plus dans la liste annexée au projet de loi de finances, leur alourdissement est à craindre. Nous attendrons avec grand intérêt, pour juin prochain, le rapport d'enquête de la Cour sur la pertinence et l'évaluation de la liste retenue par le Gouvernement, ainsi que le rapport que doit nous remettre, à la demande du Président de la République, le ministre du budget, Éric Woerth, sur les niches fiscales.
