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Intervention de Alain Pichon

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Alain Pichon :

Si nous nous intéressons à l'efficacité de l'action publique, nous avons également le souci d'évaluer celle de nos interventions.

Les vingt enquêtes de suivi présentées dans le second tome de notre rapport public montrent comment et combien nos recommandations trouvent fréquemment un écho et une réponse dans les projets et propositions de loi que vous examinez et que vous adoptez – ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Je pourrais ainsi citer la suppression récente du droit à l'image collective des sportifs professionnels. Plus globalement, 502 des 688 recommandations formulées entre 2006 et 2008 dans nos publications et dans nos référés ont donné lieu à des réformes, qui peuvent être parfois partielles ou encore en cours. Ces chiffres prouvent que nous avons été entendus.

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