Intervention de Alain Pichon

Le Gouvernement a une vue divergente sur la question qui transparaît à la lecture de sa réponse, publiée dans le rapport. La dérive structurelle des comptes publics s'est donc poursuivie en 2009, sous l'effet de la persistance du dynamisme de la dépense publique et des allégements pérennes d'impôts consentis pour 2009 et 2010.

Nous assistons en conséquence à un emballement de la dette publique. De 2003 à 2009, la dette est passée de 1 000 milliards à près de 1 500 milliards d'euros, et cette tendance menace de s'aggraver encore.

Le chef de l'État vient d'annoncer une série de mesures qui marquent une volonté de rupture avec les pratiques antérieures. C'est lors de notre rendez-vous de juin prochain et dans les rapports ultérieurs consacrés à la situation des finances publiques que nous pourrons analyser les décisions qui seront prises en avril et leurs premiers effets. Elles devront conduire à un effort massif pour réduire les dépenses publiques et optimiser le rendement des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire des impôts actuellement existants, en commençant par la réduction rigoureuse et volontaire des dépenses et des niches fiscales et sociales.